La concurrence déloyale
La concurrence déloyale se définie comme l'ensemble des procédés concurrentiels contraires aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non, et de nature à causer un préjudice.Il n'existe pas de texte de loi spécifique à la concurrence déloyale. C'est la jurisprudence qui qualifie les comportements déloyaux en les classant en quatre catégories : le dénigrement (jeter le discrédit sur la personne, les produits ou les services d'un concurrent), la confusion (créer dans l'esprit du public une confusion en imitant les noms de marques, les slogans, les documents publicitaires d'un concurrent...), la désorganisation (débauchage de salariés, détournement de clientèle, détournement de fichiers, espionnage industriel d'un concurrent), et le parasitisme (s’immiscer dans le sillage d’une entreprise, même non concurrente, afin de tirer profit de sa réputation).
Si vous êtes victime de tels comportements déloyaux, vous devez établir la preuve de trois éléments : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. Dans ce cadre, l'Agence AC DETECTIVES vous proposera de réaliser une enquête minutieuse préalablement à une procédure. Son rapport pourra parfois suffire à fixer la preuve, néanmoins il conviendra souvent d'obtenir des documents qui ne seront accessibles que par voie de justice. Le rapport permettra alors à votre avocat de demander auprès du juge une ordonnance autorisant un huissier à effectuer les investigations nécessaires (copies informatiques, copies de documents, saisies...), et ceci directement chez votre concurrent.
La contrefaçon
La contrefaçon consiste à violer un droit de propriété intellectuelle, celle-ci englobant la propriété industrielle (brevets, marques et dessins). Elle est différente de la concurrence déloyale en ce qu'elle porte atteinte à un droit privatif et qu'elle est à la fois une faute civile et un délit pénal. Le demandeur de l’action en contrefaçon est libre de rapporter n’importe quel type de preuve pour établir la contrefaçon.Après avoir élaboré une stratégie adaptée à votre dossier, la mission de l'Agence AC DETECTIVES consistera à réunir des preuves, et pour cela, localiser et éventuellement acheter les produits contrefaits, vérifier les similitudes, et remonter les filières de distribution jusqu'à la source. A l'issue de ses investigations, son rapport d'enquête vous permettra de mettre en place un constat d'huissier et une saisie-contrefaçon après autorisation du juge.
Les domaines d'intervention sont très vastes. C'est ainsi que l'Agence AC DETECTIVES est intervenue par exemple dans des dossiers de contrefaçon de système d'ouverture d'huîtres, de semelles orthopédiques, de produits d'alimentation bio, de système de vente de fleurs, de vêtements de marque, d'oeuvre littéraire ou de procédé de formation professionnelle.