L'Agence AC DETECTIVES est une agence de détectives privés créée en 1985 par Alain ROUSSEAU.
Satisfaisant aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant les activités des Agents de Recherches Privées, l'agence AC DETECTIVES est titulaire d'un agrément* du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) n° AUT-IDF1-2017-12-06-A00123636, ainsi que d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
L'Agence AC DETECTIVES est également membre agréé du CNSP-ARP (Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées). Elle est par ailleurs soumise au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.
L'agence intervient à la demande des entreprises et des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de leurs avocats.
A l'issue de chaque mission, il est remis au client un rapport écrit, détaillé et circonstancié. Celui-ci peut être utilisé devant les tribunaux en tant qu'attestation, conformément aux articles 200 à 202 du Nouveau Code de Procédure Civile et à l’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure qui stipule que la profession d’Agent de Recherches Privées consiste “à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”.
La recevabilité par la justice des rapports établis par les détectives privés, avec objectivité et suffisamment de précisions, est en effet admise d'une manière constante par la Cour de Cassation depuis son arrêt de principe n° 1020 du 7 novembre 1962 (une liste non-exhaustive de références de jurisprudence est jointe aux rapports établis par l'agence). Lire à ce sujet la première étude (pittoresque mais fouillée) sur ce sujet réalisée en 1985 par Jean-Paul BRANLARD, (docteur en droit et maître de conférences à Paris Sud), ou plus récemment, celle de 2000 par Alain ROUSSEAU.
Par ailleurs, depuis 1999, l'Agence AC DETECTIVES est désignée régulièrement comme expert par ordonnances du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour effectuer des enquêtes.
* "L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient."