Les missions confiées à l'Agence AC DETECTIVES sont exécutées dans le cadre d'un mandat écrit, et dans les limites du respect de la vie privée et de l'ordre public.
Les consultations sont sans engagement. Elles peuvent se faire par téléphone, gratuitement, pour une estimation de tarif, ou bien à l'un des cabinets pour une étude approfondie et l'établissement d'un devis écrit. Elles sont facturées dans ce cas-là 60 Euros TTC à l'agence de Bordeaux et 90 Euros TTC à l'agence d'Arcachon (déductibles de la note d'honoraires en cas de commande).
Consultations et missions sont couvertes par un secret professionnel absolu, en vertu de l’article 226-3 du Code pénal.
Le montant des honoraires est convenu à l'avance avec le client en fonction de la complexité de la mission, de sa durée, ainsi que des moyens à mettre en œuvre (pré-devis possible par téléphone au 05 56 44 85 62).
Deux formules de rémunération peuvent être envisagées en fonction du problème posé :
- au forfait, à partir de 390 Euros TTC*
- au résultat, dans certains cas tels que les recherches d'adresse de débiteurs.
A titre indicatif, une enquête pour un dossier de divorce pourra être réalisée en général pour un tarif allant de 1.500 à 2.500 Euros TTC, tous frais compris, en fonction des éléments fournis au départ, des difficultés et de la situation géographique. Une enquête professionnelle, pour un tarif de 2.000 à 4.000 Euros TTC.
Des facilités de paiement peuvent être accordées. En outre, dans la cadre d'une procédure civile, le client a la faculté de demander le remboursement des frais d'enquête (art. 700 du Nouveau Code de Procédure Civile).
* forfait correspondant à une recherche d'adresse ou de situation professionnelle ou de bien immobilier ou de compte bancaire ou une enquête de 4 heures au maximum, en journée, du lundi au vendredi, avec 40 km de frais kilométriques et rapport.